{"id":28,"date":"2026-05-18T11:49:16","date_gmt":"2026-05-18T11:49:16","guid":{"rendered":"https:\/\/aqualogistik.wp.cluster.ext.tiware.cloud\/?page_id=28"},"modified":"2026-07-06T16:20:34","modified_gmt":"2026-07-06T14:20:34","slug":"agb","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aqualogistik.com\/fr\/agb\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de Livraison"},"content":{"rendered":"
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Table des mati\u00e8res<\/h2>\n
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  1. Champ d'application<\/li>\n
  2. Conclusion du contrat<\/li>\n
  3. Droit de r\u00e9tractation<\/li>\n
  4. Prix et conditions de paiement<\/li>\n
  5. Conditions de livraison et d'exp\u00e9dition<\/li>\n
  6. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/li>\n
  7. Garantie (responsabilit\u00e9 pour vices)<\/li>\n
  8. Responsabilit\u00e9<\/li>\n
  9. Conditions sp\u00e9ciales pour le traitement des marchandises selon des sp\u00e9cifications particuli\u00e8res du client<\/li>\n
  10. Conditions particuli\u00e8res pour les prestations de montage\/installation<\/li>\n
  11. Conditions particuli\u00e8res pour les prestations de r\u00e9paration<\/li>\n
  12. Droit applicable<\/li>\n
  13. Tribunal comp\u00e9tent<\/li>\n
  14. R\u00e8glement extrajudiciaire des diff\u00e9rends<\/li>\n<\/ol>\n\n

    Champ d'application<\/h2>\n\n

    1.1<\/b> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u201e CGV \u201c) d'Aqualogistik GmbH (ci-apr\u00e8s \u201e Vendeur \") s'appliquent \u00e0 tous les contrats de livraison de marchandises conclus par un consommateur ou un entrepreneur (ci-apr\u00e8s \u201e Client \u201c) avec le Vendeur concernant les marchandises pr\u00e9sent\u00e9es par le Vendeur dans sa boutique en ligne. Par les pr\u00e9sentes, la prise en compte des propres conditions du Client est contest\u00e9e, \u00e0 moins qu'il n'en ait \u00e9t\u00e9 convenu autrement.<\/p>\n\n

    1.2<\/b> Un consommateur, au sens des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, est toute personne physique qui conclut un acte juridique \u00e0 des fins qui ne peuvent \u00eatre majoritairement attribu\u00e9es \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ou ind\u00e9pendante professionnelle.<\/p>\n\n

    1.3<\/b> L'entrepreneur au sens des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est une personne physique ou morale, ou une soci\u00e9t\u00e9 dot\u00e9e de la personnalit\u00e9 juridique, qui agit dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle ind\u00e9pendante lors de la conclusion d'une transaction juridique.<\/p>\n\n

    2) Conclusion du contrat<\/h2>\n\n

    2.1<\/b> Les descriptions de produits sur la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas une offre contraignante de la part du vendeur, mais servent \u00e0 la soumission d'une offre contraignante par le client.<\/p>\n\n

    2.2<\/b> Le client peut soumettre l'offre via le formulaire de commande en ligne int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la boutique en ligne du vendeur. Ce faisant, le client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier, apr\u00e8s avoir plac\u00e9 les marchandises s\u00e9lectionn\u00e9es dans le panier virtuel et parcouru le processus de commande \u00e9lectronique, en cliquant sur le bouton qui finalise le processus de commande. De plus, le client peut \u00e9galement soumettre l'offre au vendeur par e-mail, par fax, par formulaire de contact en ligne, par courrier postal ou par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n

    2.3<\/b> Le vendeur peut accepter l'offre du client dans les cinq jours,<\/p>\n\n